D-2, r. 9 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides

Texte complet
6.01. Les jours suivants sont des jours fériés et chômés:
1°  les 1er et 2 janvier;
2°  le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;
3°  le lundi qui précède le 25 mai;
4°  le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;
5°  le premier lundi de septembre;
6°  le deuxième lundi d’octobre;
7°  les 25 et 26 décembre.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 6.01; D. 2573-82, a. 8; D. 556-89, a. 6; D. 619-92, a. 10; D. 1385-99, a. 7; D. 395-2001, a. 3; D. 781-2005, a. 5.